Au cœur de l’engouement pour le Web 2.0, Facebook est devenue une plateforme d’échanges incontournable. Ce site de réseau social virtuel permet en effet à chaque internaute utilisateur de créer une page personnelle, sur laquelle il va afficher l’ensemble de ses relations et amis, qui possèdent également leur propre page personnelle.
L’utilisateur de Facebook multiplie [...]

A l’heure où DailyMotion et Myspace sont sur la sellette et que la responsabilité des personnes assurant la gestion d’un service de communication en ligne (qu’ils soient éditeurs ou hébergeurs) est accrue, EBay est récompensée pour sa vigilance.En effet, la société EBay, soupçonnant la société DWC d’avoir des liens avec une société (préalablement exclue d’Ebay) [...]

En matière de citation d’œuvres graphiques, la solution classique, affirmée sans équivoque dans l’arrêt Utrillo (Cass. 1ère Civ. 22 janvier 1991 et Cass. Ass Plénière 5 novembre 1993), consistait à reconnaître que « la reproduction intégrale d’une œuvre d’art, quel que soit son format, ne peut en aucun cas s’analyser en une courte citation ».Cette [...]

La société FNAC souhaitait obtenir sur le fondement de l’article 145 du NCPC la communication de documents et l’établissement d’un constat visant à établir que la société Rue du Commerce.com, avait par l’organisation de deux campagnes publicitaires, cherché à détourner « le pouvoir attractif » de la marque dont la FNAC était titulaire.La Cour d’Appel [...]