La députée, Marie-Jo ZIMMERMANN, a déposé auprès de l’Assemblé Nationale une proposition de loi, enregistrée le 22 juillet 2008, tendant à porter de trois mois à un an le délai de prescription pour tout délit de diffamation ou d’injure commis sur Internet.

Cette proposition de loi est justifiée, selon Madame la députée, par le fait que la communication par Internet, nécessairement mondiale, contribue à accentuer l’impact des propos diffamatoires mais paradoxalement contribue également à rendre plus difficile la découverte de ces mêmes propos par les victimes.

En effet, la courte prescription de trois mois qui court à compter de la publication prévue à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 pour les délits de presse s’applique également aux délits sur Internet.

Ainsi, bien souvent, ce délai s’est écoulé avant que la personne diffamée ou injuriée sur Internet n’ait pu réagir.

Si ce délai de prescription a pour but de garantir la liberté d’expression en permettant au journaliste de ne plus être poursuivi pour injure ou diffamation passé ce délai, il n’en reste pas moins qu’une conciliation avec la vie privée est nécessaire.

Tant la jurisprudence que le législateur se sont saisis de ce problème avec plus ou moins de réussite en modifiant le point de départ du délai de prescription de ces délits sur Internet avec pour conséquence d’allonger ce même délai.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fixait ainsi le point de départ du délai de prescription à la cessation de la mise en ligne du message contesté, disposition qui avait été censurée par le Conseil Constitutionnel en raison de la différence de traitement qu’elle instituait entre la presse écrite et la communication sur Internet.

La proposition de loi de la députée Marie-Jo ZIMMERMANN permettra peut-être de clore ce débat.