(Tribunal de Grande Instance de Paris, 3e ch., 17 décembre 2008)

L’accès des consommateurs de l’Union Européenne aux produits de la célèbre enseigne ABERCROMBIE&FITCH, limité à son site anglophone, et la diffusion dans la presse des pays de l’Union et notamment la France, du succès de son activité Outre-Atlantique ne suffisent pas à démontrer l’usage réel et sérieux des marques françaises et communautaires ABERCROMBIE et ABERCROMBIE&FITCH sur le territoire français et communautaire.

Dès lors, le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé sa déchéance pour inexploitation.

ABERCROMBIE&FITCH, dont l’annonce du projet d’implantation sur les Champs-Elysées a suscité beaucoup de réactions, notamment de la mairie de Paris qui accuse ce genre d’enseignes d’être à l’origine de la flambée des prix des loyers sur la célèbre Avenue, a donc perdu les droits qu’elle détenait sur ses marques françaises et communautaires ABERCROMBIE&FITCH, ABERCROMBIE et A&F.

L’ouverture de son magasin à Londres au printemps 2007 n’a pas permis de les sauvegarder, la déchéance ayant été prononcée à compter du 13 juillet 2006 pour la marque communautaire ABERCROMBIE.

Cette décision vient confirmer l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 14 novembre 2008, qui avait d’ores et déjà prononcé la déchéance desdites marques pour défaut d’exploitation sérieuse en France et sur le territoire de l’Union Européenne. (Arrêt infirmant le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 24 juillet 2007)

La notion d’usage réel (et sérieux) est donc ici interprétée au sens littéral du terme, l’accessibilité à des sites Internet anglophones depuis la France ou encore la diffusion de la marque via des articles de presse ne remplace pas, du point de vue du droit des marques, une exploitation matérielle de celle-ci sur le territoire concerné.