Par une Ordonnance de référé du 19 mars 2009, le TGI de Paris a fait interdiction aux défendeurs sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, d’utiliser et d’exploiter le nom de domaine leaderpricemedia.com pour un site de vente de produits high-tech.
En effet, non seulement le nom de domaine litigieux constitue une imitation des [...]

 » L’appréciation du risque de confusion se fonde sur l’impression d’ensemble produite par les marques en cause.
Or, s’agissant de marques semi-figuratives, [...]

De nombreuses réserves sont émises quant à la potentielle utilisation publicitaire des données communiquées par les internautes sur les réseaux sociaux qui ont, sur internet, le vent en poupe.
Les conditions générales d’utilisation (non négociables pour les internautes) de FACEBOOK ne sont pas là pour écarter ces craintes. [...]

La régie publicitaire de la RATP, METROBUS, a installé en décembre 2008 dans quatre stations du métro parisien, des panneaux publicitaires LCD de 70 pouces s’activant automatiquement au passage des usagers tout en les comptabilisant et en analysant leurs visages et les zones de l’écran sur lesquelles les yeux des voyageurs se posent particulièrement.
Par ailleurs, [...]