Les administrateurs réseaux peuvent-ils accéder aux messages personnels des salariés en cas d’incident de sécurité ? – 27/08/09

27 août 2009

Les administrateurs réseaux disposent de plus en plus de pouvoirs dans l’entreprise. Leurs compétences techniques les transforment la plupart du temps en gardiens des ressources informatiques (sécurisation des systèmes, gestion des messageries,…).
A grands pouvoirs, grandes responsabilités.
Ainsi, les administrateurs réseaux ne sont pas [...]

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Responsabilité des hébergeurs : portée de la notification de l’article 6-I-5 de la LCEN – 10/08/09

10 août 2009

En bref : « La connaissance effective du caractère illicite des données ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère, exigée par l’article 6-I-2 pour la mise en jeu de la responsabilité civile des hébergeurs est certes présumée si une notification conforme à l’article 6-I-5 leur a été adressée, mais [...]

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