La décision rendue par le TPICE (Tribunal de première instance des communautés européennes) le 30 septembre 2009 est intéressant à plus d’un titre.
Le Tribunal était appelé à se prononcer sur la validité de l’enregistrement à titre de marque d’un point d’exclamation pour désigner des produits de consommation courante tels que des vêtements, des sacs, chaussures, [...]