Atteinte à la vie privée et droit à l’information, TGI Paris, ordon, référé, 12/10/2009 – 2/11/09
2 novembre 2009
Dans sa décision en date du 12 octobre 2009, le Tribunal de grande instance de Paris statuant en référé, a mis en balance le droit au respect de sa vie privée et le droit à l’information pour se prononcer.
En l’espèce, un internaute vendéen a créé un blog dénonçant la politique du président du Conseil Général [...]
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