Dans sa décision du 15 février 2010, le Juge des référés rappelle, de manière tout à fait classique, les règles applicables en matière d’appréciation de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée, protégé par les articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme [...]

Les débats qui ont conduit à l’adoption le 12 juin 2009 de la loi dite HADOPI ont fait couler beaucoup d’encre et ont donné lieu à pléthore de discussions et changements d’axes en tous genres.
Cette réforme, discrète mais non dépourvue de conséquences satisfait le [...]