Plaintes contre FACEBOOK en Irlande

28 novembre 2011

Un groupe d’internautes intitulé « EUROPE VERSUS FACEBBOK » a déposé 22 plaintes auprès de l’autorité de contrôles des traitements de données à caractère personnel irlandaise à l’encontre de FACEBOOK (dont le siège social en Europe est situé en Irlande).
Les différents arguments avancés par ces plaintes sont les suivants:
« - Les Pokes sont conservés, même après avoir été effacés par l’utilisateur.
- [...]

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Cookies: précisions sur les modalités du consentement des internautes par la CNIL

4 novembre 2011

La CNIL a formalisé son opposition à l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques transposant notamment la directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009.
Cette Ordonnance considère, qu’outre l’information renforcée,  l’accord préalable des personnes à l’inscription de cookies pouvait résulter du paramétrage de leur navigateur internet  ou de tout autre dispositif placé sous leur contrôle [...]

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Adoption le 3 novembre par le Sénat de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

3 novembre 2011

Petite loi :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2011-2012/40.html 
Objet du texte :
- garantir une fiabilité maximale aux passeports et aux cartes nationales d’identité, afin de lutter contre les délits liés à l’usurpation d’identité et à la fraude documentaire ;
- sécuriser la procédure de délivrance de ces titres et sécuriser les transactions, en introduisant une carte d’identité où figureront les informations biométriques [...]

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