Un groupe d’internautes intitulé « EUROPE VERSUS FACEBBOK » a déposé 22 plaintes auprès de l’autorité de contrôles des traitements de données à caractère personnel irlandaise à l’encontre de FACEBOOK (dont le siège social en Europe est situé en Irlande).

Les différents arguments avancés par ces plaintes sont les suivants:

« - Les Pokes sont conservés, même après avoir été effacés par l’utilisateur.

- Facebook collecte des données au sujet des personnes sans qu’elles en aient connaissance. Ces informations sont utilisées pour se substituer à des profils existants et pour créer les profils de personnes n’utilisant pas Facebook.

- Les tags peuvent être utilisés sans le consentement explicite de la personne concernée. Les utilisateurs doivent se « détaguer » eux même (opt-out).

(Info: Facebook a annoncé des changements sur ce point).

- Facebook recueille des données personnelles sur d’autres utilisateurs, par exemple via la synchronisation avec un smartphone ou la fonctionnalité de recherche d’amis à partir des contacts d’une boite mail. Ces informations sont utilisées par Facebook sans l’accord des personnes concernées.

- Les commentaires que l’on pense effacés apparaissent en fait dans les données que l’on peut obtenir de Facebook.

- Les utilisateurs ne peuvent pas connaître les réglages de diffusion des éléments qu’ils déposent sur les pages des autres utilisateurs.

- Les messages, y compris ceux du chat, restent enregistrés par Facebook, même si l’utilisateur les a effacés. Cela signifie qu’aucune communication « directe » qui s’est tenue sur Facebook ne peut être effacée.

- La déclaration de vie privée est vague, peu claire et contradictoire. Si les standards européens et irlandais sont pris à la lettre, le consentement à la politique de préservation de la vie privée tel que Facebook le conçoit n’est pas valide.

- La nouvelle option de reconnaissance des visages est une violation du droit à la vie privée des utilisateurs. L’information et le consentement réel des utilisateurs sont absents.

- Les demandes d’accès aux données ne sont pas complètes. Plusieurs catégories d’information sont manquantes.

- Les marques (ou « tags ») qui ont été effacées par l’utilisateur ne sont en fait que masquées. Elles restent enregistrées sur les serveurs.

- Dans les termes de son contrat, Facebook affirme qu’il n’y a aucune garantie quant au niveau de protection des données.

- Les applications des amis sont capables d’accéder aux données de l’utilisateur. Il n’y a aucune garantie que ces applications se conforment aux standards européens de la vie privée.

- Les amitiés effacées restent enregistrées par Facebook.

- Facebook héberge un très important volume de données, qu’il traite à son seul avantage. Il semblerait que Facebook soit un exemple flagrant de « traitement excessif des données » illégal.

- Facebook utilise un système d »’opt-in » (fonctionnalités activées par défaut), en lieu et place d’un système d »’opt-out » (abonnement par choix aux différentes fonctionnalités), requis par la loi européenne.

- Le bouton J’aime permet de suivre la trace des utilisateurs sur Internet. Il n’y a aucun but légitime à la création d’une telle base de données. Les utilisateurs n’ont jamais consenti à un tel usage.

- Facebook est tenu à un certain usage des données qu’il reçoit en tant que fournisseur d’un service de « nuage de données ». Ainsi, il n’a pas le droit d’utiliser ou de stocker les données issues d’autres services, à moins que l’utilisateur ne le lui demande.

- Les réglages proposés ne permettent que de limiter l’affichage du lien vers l’image à certains utilisateurs et non l’affichage de l’image elle-même. L’image elle-même est accessible à tout le monde sur Internet. Cela permet de contourner facilement les réglages.

- Lorsque vous effacez une image, Facebook ne supprime en fait que le lien vers cette image. Les images restent publiées sur Internet pendant un certain temps (plus de 32 heures).

- Les utilisateurs peuvent être ajoutés à des groupes sans leur consentement. Des utilisateurs peuvent ainsi se retrouver malgré eux dans des groupes qui peuvent conduire d’autres personnes à se faire une fausse impression d’eux.

- Les règles d’utilisation changent très fréquemment, sans que les utilisateurs en soient informés, ni que leur soit demandé leur consentement à ces changements. »

(Info: accord entre Facebook et les autorité américaines sur ce point pour limiter les modifications apportées aux règles d’utilisation).

Un site internet a été créé pour expliciter les détails et motifs de ces procédures : www.europe-v-facebook.org.

Raphaël RAULT, avocat et Martine RICOUART-MAILLET, avocat associé