Brevet

La protection des innovations d’une société requiert l’approche d’un cabinet d’avocat expert qui saura vous guider et sécuriser vos biens. C’est pourquoi BRM Avocats conseille et accompagne les entreprises dans la gestion et la valorisation de leurs brevets et de leur savoir faire.

    • Accord de confidentialité
    • Recherche d'antériorités
    • Dépôts de brevets
    • Veille juridique
    • Audit portefeuille de brevets
    • Licences, Cessions de brevets
    • Licences de Savoir-faire
    • Contrats de recherche
    • Accords de consortium
    • Saisie contrefaçon/Constats
    • Action en Contrefaçon