Distribution Consommation

BRM Avocats jouit d’une compétence reconnue en matière de distribution et de consommation. Notre cabinet conseille les entreprises désirant développer un réseau de distribution et rédige tous contrats et documents commerciaux afférents à la franchise et à l’affiliation. Nous accompagnons et défendons consommateurs et vendeurs en matière de jeux concours, loteries, publicité mensongère, et mettons notre expertise à disposition des juristes et des opérationnels par les formations que nous dispensons en ces matières.

    • Accords de distribution
    • Franchise, Affiliation
    • Contrat d’apporteur d’affaires
    • Agent Commercial
    • Stratégie Réseau
    • Analyse et rédaction mentions légales, CGU et CGV
    • Validation des processus de commande
    • Gestion des litiges
    • Validation d’opérations promotionnelles et de campagnes publicitaires (réductions de prix, loteries, jeux-concours, ventes avec primes)
    • Communication en ligne (choix et gestion des noms de domaine, référencement par mot-clé)
    • Gestion des données personnelles à des fins marketing
    • Contrats informatiques (négociation et rédaction de contrats de création de site internet, distribution de logiciel).