Données Personnelles

Reconnu par la CNIL pour la qualité de ses prestations et son expertise, BRM avocats fait partie des rares cabinets à avoir obtenu les labels Audit et Formation. Notre équipe dispense ainsi des formations et peut procéder à des audits de conformité labélisés. Le cabinet vous accompagne également dans l’accomplissement de vos formalités (déclaration ou autorisation CNIL) et propose des prestations de CIL externalisé. En cas de litige, notre équipe vous défend devant la formation contentieuse de la CNIL.

    • Expertise dans tout type de données et notamment :
      • Marketing (gestion client et prospects, enrichissements de base, mutualisations, listes d’opposition…)
      • Santé (Hébergement agréé, données de bien être, objets connectés)
      • Ressources humaines (Gestion du personnel, contrôle d’activité des salariés, vidéosurveillance)
      • Banque / Assurance (Inscription FICP, Scoring …)
      • Sécurité du SI (notification failles de sécurité, conservation logs, déchiffrement HTTPS…)
      • Police / Justice (Fichiers de police, logiciels de constations d’infractions…)
    • Audit de conformité labellisé CNIL des traitements de données personnelles
    • Formation labellisée CNIL du personnel à la règlementation sur les données personnelles
    • Sécurisation de la collecte de données (détermination des finalités, loyauté de la collecte, consentement des personnes)
    • Accomplissement des formalités auprès de la CNIL
    • Obligations des RSSI
    • Data Privacy Officer ou Correspondant Informatique et Libertés externe
    • Mise en conformité des politiques Cookies
    • Rédaction de Politique Données Personnelles
    • Veille Juridique
    • Rédaction de Charte Informatique
    • Encadrement des transferts de données hors Union Européenne
    • Contrat de cession de bases de données personnelles