Droit d’auteur

Notre cabinet est doté d’une équipe d’avocats spécialisés dédiés à la protection et la défense des droits des auteurs, des artistes-interprètes, des entreprises audiovisuelles, et autres créateurs dans des domaines variés tels que l’édition, la photographie, les jeux vidéo, les logiciels, la musique, l’impression 3D. Notre équipe est à votre écoute pour effectuer un audit de vos droits d’auteur et vos dessins et modèles afin de sécuriser ces actifs et mettre en place des dispositifs juridiques adaptés.

    • Audit propriété intellectuelle
    • Stratégie de protection
    • Dépôts de dessins et modèles français et communautaires
    • Logiciels
    • Impression 3D
    • Contrats, Licences, Cessions
    • Contrats d’édition
    • Contrats de production audiovisuelle
    • Veille juridique
    • Contrat de partenariat
    • Saisie contrefaçon/Constats
    • Action en Contrefaçon