Droit d'auteur
La défense des droits moraux par une personne morale, titulaire d’une œuvre collective : mythe ou réalité ?
Le titulaire d’une œuvre collective, personne morale ou personne physique, est-il recevable à agir sur le fondement de l’atteinte au droit moral sur l’ensemble de cette œuvre plurale ? A cette question, la Cour de cassation vient de répondre, sans ambiguïté par l’affirmative, cassant ainsi une décision en sens contraire, rendue par la Cour d’appel de […]