Martine Ricouart-Maillet
Cursus
  • Cofondatrice de la société d'avocats BRM AVOCATS.
  • Mandataire O.H.M.I. (Office d'Harmonisation dans le Marché Intérieur).
  • Certificat de spécialisation en propriété intellectuelle.
  • Diplômée du Centre d'Etudes Internationales de la propriété industrielle (C.E.I.P.I.) - mention marques, dessins et modèles.
  • Avocat au barreau de Lille et Bruxelles.
  • Tiers aviseur dans la procédure de résolution des conflits en ".fr".
 
Domaines d'intervention

Droit de la propriété intellectuelle : Droit des marques, droit d'auteur, dessins & modèles, droit de la publicité & du multimédia, droit de la presse & de l'audiovisuel, droit de l'informatique & de l'Internet, droit du commerce électronique & des bases de données,audits informatique & libertés.
Expériences
  • Coordinateur pénal chargé des relations entre le Tribunal et le barreau.
  • Chargée de travaux dirigés en procédure civile à l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lille.
  • Membre du jury de l'examen d'entrée à l'école d'avocats du ressort de la cour d'Appel de Douai et du certificat de spécialité en droit de la Propriété Intellectuelle.
Enseignement

Chargée de cours en Master de communication internationale à l'I.A.E. de Lille.
Chargée de cours en Master de management de projet culturel à l'I.E.P. de Lille.
Associations
  • Membre de l'Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (A.I.P.P.I.).
  • Administrateur de l'A.F.C.D.P (Association Française des Correspondants aux Données Personnelles).
  • Membre de l'association CYBERLEX .
  • Membre de l'association Kalimédia.
Langues
Anglais
Animatrice de séminaires et colloques
30 juin 2010 Pôle Régional Numérique : " La gestion des risques liés aux nouvelles technologies "
24 juin 2010 Club INFONORD : " La communication sur les réseaux sociaux : Risques et Enjeux pour l’entreprise ? "
18 juin 2010 CCI de Valenciennes : " Protéger, gérer et défendre ses contenus "
31 Mars 2010 Forum International sur la cybercriminalité : " Cybercriminalité blanche et tests d’intrusion : Quel cadre légal et contractuel ? "
13,14 et 15 octobre 2009 Salon VAD e-commerce : " Outil de gestion de la relation client : Quelles précautions prendre au titre de la Loi Informatique & Libertés ? ", " Opt-in partenaires : Etat des lieux ", " Bases de données marketing : Aspects juridiques essentiels " " Flux transfrontières : Quel casse-tête ! "
29 août 2009 Maison des Associations de Lille, " Le droit de la presse est-il adapté aux nouveaux médias ? "
12 juin 2009 Institut supérieur d'électronique de Paris Assas (ISEP) - Mastère Spécialisé Management et Protection des données à caractère personnel, " Les acteurs de la cybersurveillance en entreprise : Quels droits? Quelles obligations? "
27 novembre 2008 Conférence Net 2008, " Technologies mobiles et législation informatique et libertés "
17 mars 2008 Cercle du marketing direct, " Nouveau cadre législatif de l’opt-in "
29 novembre 2006 Salon de la RFID, CCI de Lille, " RFID: questions juridiques, éthiques et respect des libertés individuelles ".
28 novembre 2006 Semaine de la pub à l’ISEG, " Droit à l’image et propriété intellectuelle dans la publicité ".
12 octobre 2005 Salon de la VAD, "Protection des bases de données clients et prospects".
2 décembre 2004 Cité des Échanges, "La valorisation de la marque".
15 janvier 2004 CCI Lens, "Droit et limites de l'utilisation d'Internet dans votre entreprise".
26 juin 2003 Conseil Régional Nord-Pas de Calais, "Le droit des services en ligne".
11 décembre 2001 Net 2001 Lille, "Sécurité des systèmes et des réseaux : états des lieux et perspectives".
22 mars 2001 Conférence débat à l'École des Mines à Paris, "Distribution sélectives et Internet : Une exception française ?".
Publications
  • La gazette de la région Nord-Pas-de-Calais :
    - Nouvelles possibilités pour l'enregistrement international des marques.
    - Réconcilier l'entreprise avec le brevet.
    - La marque communautaire, nouvel outil de stratégie commerciale des entreprises.
    - Le photocopillage.
    - Prestataires de services Internet : Quel statut ?
    - Bases de données : un nouveau délit de contrefaçon.
    - Bases de données : une nouvelle protection.
    - Contrefaçon : mode d'emploi.
    - CNIL : mode d'emploi.
    - Informatique et Libertés 2000.
    - L'audit juridique, outils d'organisation.
    - Images des biens : les droits du proptiétaires.
    - Créateurs et responsables de fichiers nominatifs : des règles à respecter.
  • Les Echos :
    - Droit de la concurrence : la pratique des prix abusivement bas dans le secteur du disque.
  • La Région Numérique :
    - L'Intranet n'est pas une zone de non-droit.
  • Autoroutes de l'information & Territoires :
    - Les nouvelles règles de nommage.