Modernisation de l’économie, droit de la consommation et communications électroniques - septembre 2008 |
La riposte graduée critiquée par les députés européens – Juin 2008 |
De l’importance des mentions légales d’un site internet - Mars 2008 |
La publicité comparative - Septembre 2007 |
La protection de la marque renommée |
Copropriété de la marque : la loi du 23 juin 2006 relative à l’indivision modifie-t-elle le régime actuel ? |
Pas de priorité donnée aux enseignes ! |
Les trains tagués : entre droit de propriété et droit d’auteur |
Usage de la messagerie électronique et de l’intranet à des fins syndicales - Février 2007 |
Usage de la messagerie électronique et de l’intranet à des fins syndicales - Février 2007 |
Les règles d'enregistrement prioritaires du .asia assouplies |
Usage de la messagerie électronique et de l’intranet à des fins syndicales - Février 2007 |
Les règles d'enregistrement prioritaires du .asia assouplies |
Actualité juridique des jeux vidéo en Europe - Décembre 2006 |
RFID et respect de la vie privée - Décembre 2006 |
Qu’est-ce qu’une association agréée de protection de l’environnement ? - Octobre 2006 |
Blog et liberté d’expression - Octobre 2006 |
Nom de domaine/marque : Neutralité de la réservation d’un nom de domaine - Octobre 2006 |
Les parfums protégés par le droit d’auteur - Juin 2006 |
Une nouvelle interprétation des articles L.714-5 du CPI et 5 C-2 de la CUP1 - Mars 2006 |
FUSION SIMPLIFIÉE OU TUP ? LA TAXE PROFESSIONNELLE POURRAIT DEVENIR UN CRITÈRE DÉTERMINANT - BOUCHAHDANE & ASSOCIÉS - Mars 2006 |
L’appréciation des conditions de validité des dessins et modèles à la date de leur dépôt - Mars 2006 |
Les apports du projet de loi DADVSI – Janvier 2006 |
NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRE REALISEES PAR DES PARTICULIERS - BOUCHAHDANE & ASSOCIES - Janvier 2006 |
Les marques évocatrices, Tribunal de grande instance de Paris 2 février 2005 - Décembre 2005 |
Vidéosurveillance, données de connexion et lutte contre le terrorisme - Décembre 2005 |
Le professionnel acquéreur des droits d’auteur sur une photo peut faire jouer la garantie légale d’éviction du cédant - novembre 2005 |
Folie de la mode "vintage" et dégénérescence de la marque - octobre 2005 |
0ù en est-on de la brevetabilité des logiciels et des oeuvres issues de l'informatique? - Août 2005 |
Les blogs, un service d’édition en ligne soumis aux mêmes règles que les sites internet - Juillet 2005 |
Interdiction des pratiques commerciales déloyales, harmonisation au plus tard le 12 décembre 2007 - Juin 2005 |
INES, création d’une carte d’identité électronique multifonctions - Mai 2005 |
Géolocalisation des salariés, les règles à respecter - Avril 2005 |
La CNIL précise et assouplit sa doctrine relative à l’e-mailing entre professionnels - Mars 2005 |
Lutte contre le téléchargement illicite, dernières décisions - Février 2005 |
Nouvelles précisions sur la notion de réédition en ligne - Décembre 2004 |
L’administration électronique au regard de la loi Informatique et Libertés rénovée - Novembre 2004 |
CD anti-copie, tromperie, vice caché et contrefaçon, le juge fixe le cadre légal - Octobre 2004 |
Droit d’auteur et panorama de presse électronique - Septembre 2004 |
Les données PNR (passenger name record) en transit sécuritaire aux Etats-Unis ! - Août 2004 |
L’étau se ressert autour des spammeurs - Juillet 2004 |
Image des biens, les droits du propriétaire limités - Juin 2004 |
LCEN, dernières précisions avant son ultime passage à l’Assemblée Nationale ! - Avril 2004 |
Les « étiquettes intelligentes », l’univers Orwellien1 en marche ? - Mars 2004 |
LE NOUVEAU REGIME DU CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE - BOUCHAHDANE & ASSOCIES - Février 2004 |
Suppression de l’avoir fiscal et du précompte - ISF des associés non dirigeants - Janvier 2004 |
Le TPI refuse l’enregistrement de la marque QUICK au niveau communautaire, pour absence de distinctivité - Décembre 2003 |
Données personnelles sur une page web : quel régime ? - Novembre 2003 |
PANORAMA DE JURISPRUDENCE PAR LE CABINET LEROY - BRUXELLES - Octobre 2003 |
Quelle protection pour le slogan publicitaire ? - Juillet 2003 |
Le cadre réglementaire du WIFI - Juillet 2003 |
Le droit des marques compose avec la liberté d’expression - Juin 2003 |
Les données personnelles à l’heure de la société numérique - Mai 2003 |
INSPIRER N'EST PAS CREER - Mars 2003 |
Des nouveaux auxiliaires de justice en ligne : les FAI ? - Février 2003 |
Audit juridique et propriété intellectuelle - Décembre 2002 |
Plan « RESO 2007 » : la République et l’économie numérique en marche forcée… - Novembre 2002 |
Propos dénigrants sur un forum de discussion : qui est responsable ? - Septembre 2002 |
L’étendue de la protection accordée aux producteurs de bases de données - Septembre 2002 |
Création et traitement de fichiers nominatifs : droits des personnes et obligations des responsables - Août 2002 |
Collecte de données nominatives auprès de mineurs : quelles sont les règles applicables ? - Août 2002 |
Dernier round pour la protection des données personnelles en Europe - Juillet 2002 |
DESSINS ET MODELES : nouvelles conditions de protection - Juin 2002 |
ROLE DE L’ADMINISTRATEUR RESEAU DANS LA CYBERSURVEILLANCE - Mai 2002 |
LE VRAI PEER TO PEER SERAIT-IL LICITE ? - avril 2002 |
Quand le lien hypertexte, simple outil de navigation, se transforme en une arme redoutable - février 2002 |
Les dix résolutions du cyber-entrepreneur - Janvier 2002 |
Le Premier amendement de la Constitution américaine au secours de Yahoo !Inc : sa condamnation en France est déclarée inapplicable aux Etats-Unis - novembre 2001 |
Liens profonds : liberté sous conditions...Suite de l'affaire Keljob - novembre 2001 |
Sites illicites et responsabilité des fournisseurs d'accès - novembre 2001 |
Amendements anti-terroristes du gouvernement : difficile compromis entre impératifs sécuritaires et respect des libertés fondamentales - octobre 2001 |
Transposition de la directive européenne concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance - septembre 2001 |
La collecte de données personnelles auprès des mineurs - Juillet 2001 |
Cession des droits d'auteur et site web - Mars 2001 |
Le lien hypertexte profond : simple outil de navigation ou instrument nuisible ? - Février 2001 |
Droit à l'image, droit absolu? - Février 2001 |
Responsabilité des acteurs de l'Internet: suite et fin? - Janvier 2001 |
Vers des distributeurs agréés virtuels ? - Janvier 2001 |
Pas de prescription abrégée pour les publications continues sur Internet - Janvier 2001 |
Les « douze commandements » de l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER) en matière de publicité virtuelle, 25 octobre 2000 |
Cybersquatting de Noms de Domaine - septembre 2000 |
Contrefaçon de base de données sur internet - juin 2000 |
Promotion d'un site web et risques encourus - mai 2000 |
Distribution sélective & Internet - mars 2000 |
Internet et la CNIL - janvier 2000 |
La responsabilité des hébergeurs - janvier 2000 |
Informatique et libertés - janvier 2000 |
Titularité des droits sur les bases de données - septembre 1998 |
Contrefaçon de marque par réservation du 36.15 et du nom de domaine PAMELA - juin 1998 |
La répression du photocopillage - octobre 1997 |
La pratique des prix abusivement bas dans le secteur du disque - octobre 1997 |
La marque communautaire - juin 1997 |
L'effet direct des directives en droit français |