De toutes les richesses, la propriété industrielle apparaît comme celle dont la protection reste la plus mal maîtrisée par les sociétés.
Les créations, capital immatériel, constituent aujourd'hui la base de la stratégie et du développement des entreprises.
Toute entreprise doit donc veiller à faire établir son droit de propriété sur ce capital.
Les brevets, marques, dessins et modèles représentent des actifs de tout premier plan et doivent être défendus par des dispositions juridiques adaptées.
BRM est une structure spécialisée réunissant toutes les compétences requises pour protéger et défendre efficacement vos créations.


Technologies de l'Information et de la Communication

Le cabinet assure dans ce domaine très évolutif du droit une veille permanente.
Il est en mesure d'accompagner tout projet de développement d'un site internet et intranet, d'un site de commerce électronique, d'un logiciel et d'une base de données.
Sa connaissance du droit de l'informatique en fait un conseil très présent auprès des SSII.
Sa maitrise de la loi "Informatique et Libertés" en font un interlocuteur pertinent auprès de la Cnil.

Communication Droit d'Auteur

Toute opération de communication suppose le respect de nombreuses règles juridiques, qui vont du droit d'auteur aux règles spécifiques du droit de la publicité, du droit de la consommation et du droit de la presse...
De la conception d'une opération publicitaire ou d'un produit multimédia, à sa protection, notre cabinet vous apporte sa compétence à chaque stade de votre projet.


Contrats d'exploitation

Tout investissement créatif se doit d'être optimisé par des contrats d'exploitation respectant l'environnement du droit français, européen et international de la distribution, de la concurrence et de la consommation.
Le cabinet rédige des contrats adaptés à ces exigences.


Nos services spécialisés

Audit des droits de propriété industrielle.
Audit des droits de propriété littéraire et artistique.
Formalités de dépôt des droits de propriété intellectuelle.
Audit Informatique et Libertés.
Aide à la création d'un site Web.
Validation des sites marchands.

Nos services sont assurés selon des formules adaptées à vos besoins :

Conseil.

Forfaits.
Abonnements personnalisés.
Tarification horaire.

Contentieux.

Des conventions d'honoraires sont établies en début de procédure.