Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

 

La SELARL BRM AVOCATS, domiciliée à Euratechnologies, Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill – 59160 – Lille Lomme est le responsable des traitements de données à caractère personnel effectués.

 

Les traitements de données mis en œuvre par BRM Avocats sur son site Internet ont pour finalité de :

  • répondre à votre demande formulée via le formulaire de contact et en assurer le suivi administratif et commercial,
  • vous adresser la newsletter bimensuelle du cabinet et autres lettres d’informations éventuelles par courrier électronique,
  • mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages.

 

Les données pouvant être collectées à ces occasions sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Fonction
  • Entreprise

 

Les informations signalées par un astérisque sont nécessaires pour répondre à votre demande, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.

 

Ces informations sont destinées uniquement à BRM Avocats et à ses partenaires ou sous-traitants en charge de la gestion du site internet et/ou de la réponse à votre demande. En outre, dans la mesure où BRM AVOCATS utilise, pour l’envoi de sa newsletter, un routeur fourni par la société américaine Mailchimp, votre adresse email est susceptible d’être transférée aux Etats-Unis. A ce titre, BRM Avocats vous informe qu’elle a signé avec la société Mailchimp les clauses contractuelles type de la Commission Européenne.

 

Les traitements découlant de la collecte de données via un formulaire sont fondés sur votre consentement et ceux portant sur la fréquentation du site sur notre intérêt légitime.

 

Les données que BRM Avocats sera amenée à collecter sont destinées à ses services internes pour la réalisation de ses finalités de traitement définies précédemment.

 

Dans le cadre de ses Services, BRM Avocats est amenée à faire appel à des sous-traitants, auxquels il transmet vos données pour la réalisation de missions qui lui sont confiées :

  • nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;
  • nos sous-traitants marketing (opérations de communication par newsletter).

 

Vos données à caractère personnel sont conservées en base active le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-dessus et pendant une durée de 3 (trois) ans après votre dernier contact.

 

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, limitation, opposition, effacement et portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez d’un droit de retrait de votre consentement sur tous les traitements fondés sur cette base. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données par e-mail en cliquant sur ce lien. Vous pouvez également exercer vos droits par courrier à l’adresse suivante : BRM Avocats, Euratechnologies, Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill – 59160 – Lille Lomme. Vous disposez également du droit de saisir l’autorité de contrôle (CNIL) aux fins de réclamation.

Les données collectées dans le cadre des mandats confiés à notre cabinet sont régies par les lettres de mission qui s’y rapportent.

 

Politique Cookies

 

Cookies et autres technologies Web

Afin de personnaliser au mieux notre offre de produits et de services, BRM Avocats vous informe que notre site Internet fonctionne avec des cookies.

 

Un cookie est un petit bloc de données stocké sur votre ordinateur et lié à des informations vous concernant.

 

Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

 

Les navigateurs Internet acceptent la plupart du temps les cookies, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, éditer les options de votre navigateur pour les bloquer à l’avenir.

 

BRM Avocats collecte automatiquement certaines données vous concernant et concernant votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet. Par exemple, BRM Avocats collecte votre adresse IP, le nom de votre navigateur Web (tels que Firefox, Internet Explorer ou Safari), et le site Internet référant. Il peut être également collecté des informations sur votre activité en ligne.

 

BRM Avocats vous informe qu’elle ne peut pas garantir le bon fonctionnement des services mis à votre disposition sur son site si votre navigateur est configuré de manière à ce que vous vous opposiez à l’enregistrement de cookies.

 

Quels types de « cookies » ce site utilise-t-il ?

Ce site Web est susceptible d’utiliser différents types de cookies. Les cookies techniques qui sont indispensables au fonctionnement du site ;

  • Les cookies de performance analytique qui nous permettent d’observer la façon dont les visiteurs naviguent sur le site Web et de déterminer le contenu qu’ils consultent et qui les intéresse. Ils nous aident à améliorer le service que nous vous proposons en nous permettant de veiller à ce que nos utilisateurs trouvent l’information qu’ils recherchent,
  • Les cookies sociaux qui sont utilisés par les réseaux sociaux (Facebook, Google et Twitter) afin de contrôler les interactions avec les widgets sociaux figurant sur le site Internet.

 

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de contacter le Cabinet BRM Avocats aux coordonnées suivantes :

  • À l’adresse e-mail suivante : contact@brmavocats.com ; ou son délégué à la protection des données en cliquant sur ce lien.
  • En écrivant à l’adresse suivante : Euratechnologies, Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill – 59160 –Lomme.

 

Les préférences en matière de cookies doivent être définies pour chaque navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari ou Opéra). Vous disposez en général de plusieurs moyens pour gérer les cookies, notamment : autoriser ou interdire complètement les cookies, supprimer des cookies spécifiques qui ont déjà été enregistrés par le navigateur, empêcher certains sites Web d’envoyer des cookies sur votre ordinateur, ou bien bloquer les cookies tiers (lorsqu’au cours de votre navigation sur un site Web, des cookies sont envoyés sur votre ordinateur par un autre site Web).

 

Veuillez consulter les liens ci-dessous pour avoir davantage d’informations sur la gestion des cookies avec chacun des principaux navigateurs :

 

  • Pour Microsoft Edge™ : Plus … > Paramètres, Sélectionnez « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionnez l’option qui vous convient
  • Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Safari™ : choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur « Sécurité » ; Dans la section « Accepter les cookies » choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
  • Pour Opéra™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Vous pouvez également utiliser une plateforme de gestion de cookies. Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l’outil fourni sur ce site (http://www.youronlinechoices.com/fr/). Les cookies déposés en cas d’utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.